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Termes et conditions

Conditions de la vente

CES CONDITIONS D’ACHAT CONSTITUENT UN CONTRAT (« CONTRAT ») DE VENTE ENTRE VOUS ET NOUS ET PORTANT SUR LES ARTICLES DE VOTRE COMMANDE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT. EN TRANSMETTANT VOTRE COMMANDE (1) VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT, (2) VOUS CONSENTEZ À CONCLURE LEDIT CONTRAT EN FORMAT ÉLECTRONIQUE ET (3) VOTRE CLIC POUR TRANSMETTRE REPRÉSENTERA VOTRE SIGNATURE SIGNIFIANT VOTRE CONSENTEMENT AUX CONDITIONS DU CONTRAT. Si vous ne souhaitez pas accepter les conditions de ce contrat, vous ne devez pas commander de produits sur notre site Web.



Commandes et acceptation

En transmettant une commande, vous signifiez et garantissez que tous les renseignements personnels fournis pour la commande sont valides. À l’exception des articles en rupture de stock, vous ne pourrez ni annuler ni modifier une commande une fois transmise. Les commandes sont expressément soumises à notre acceptation. Vous devez immédiatement nous informer de toute erreur de commande qui se retrouverait dans l’accusé de réception. Nous n’acceptons pas les commandes provenant de toutes les adresses pour le moment. Actuellement, Mifold Canada accepte uniquement les commandes provenant du Canada et expédiées au Canada.



Manque de disponibilité

Mifold Canada prendra des mesures raisonnables pour assurer que l’information sur les stocks présentée sur son site Web et fournie par son service à la clientèle soit exacte. Si un article commandé devenait indisponible après la transmission de la commande, nous annulerons cette commande et vous aviserons par téléphone, par la poste ou par courriel. Nous nous réservons le droit d’annuler en tout temps toute commande pour des articles en rupture de stock. Si nous sommes en mesure de remplacer une pièce par une autre de couleur ou de motif différents, nous procéderons de la manière décrite dans la section « Pièces de rechange » ci-dessous.

Les pièces portant la mention « commande retardée » peuvent prendre jusqu’à huit (8) semaines avant d’être de nouveau disponibles.



Descriptions de produits

Nous tentons de fournir une description aussi précise que possible de nos produits. Toutefois, nous ne pouvons garantir que la description des produits et le contenu de notre site Web sont précis, complets, fiables, à jour ni exempts d’erreurs. Tous les produits sont uniquement garantis, le cas échéant, selon les modalités énoncées dans le contenu du lien associé à la description du produit. Nous vous encourageons à passer en revue les garanties du produit avant d’en effectuer l’achat.



Pièces de rechange

Les pièces d’autres modèles ne sont pas interchangeables, leur usage peut ne pas être sécuritaire et elles ne sont pas garanties par Mifold Canada. Vous devez commander uniquement des pièces qui sont mentionnées comme convenant au modèle que vous possédez.

Nous ne garantissons pas que tous les motifs ou couleurs correspondront à ceux de votre modèle. En tout temps, Mifold Canada peut remplacer la couleur ou le motif original d’une pièce par d’autres couleurs ou motifs.



Prix

Tous les prix indiqués sur notre site Web, s’il y a lieu, sont indiqués en dollars canadiens. Les prix n’incluent pas les frais d’expédition ou de manutention, qui peuvent, s’il y a lieu, être ajoutés à la commande et indiqués au moment de commander.

Dans le cas où un produit est mentionné avec un prix erroné en raison d’une erreur de typographie ou autre, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler la commande des dits produits portant un prix erroné, que la commande ait, ou non, été confirmée, acceptée et portée au compte de votre carte de crédit. Si l’achat a déjà été porté au compte de votre carte de crédit et que votre commande est annulée, nous émettrons une note de crédit au compte de votre carte de crédit correspondant au montant du prix erroné.



Paiement

Tous les paiements doivent être effectués par VISA ou MasterCard. Aucun autre mode de paiement n’est pour le moment accepté pour les commandes effectuées en ligne ou par téléphone. Vos droits légaux, en tant que détenteur de carte de crédit, sont régis par la convention qui vous lie à son émetteur et non par le présent contrat. Vous acceptez de nous aviser dans les soixante (60) jours suivant l’apparition d’une erreur sur le relevé de votre carte de crédit sinon ladite erreur sera réputée avoir fait l’objet d’une renonciation. Si nous ne recevons pas le paiement de l’émetteur de votre carte de crédit ou de ses représentants, vous consentez à nous verser sur demande toute somme due. Vous avez la responsabilité d’acquitter le montant des taxes sur l’utilisation, la valeur ajoutée ou toute autre taxe imposée sur vos achats. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute somme non autorisée portée au compte de votre carte de crédit par un tiers.

L’achat sera porté sur carte de crédit au moment de la transmission de la commande. De plus, une retenue d’autorisation représentant 5 % du total de la commande sera portée au compte de votre carte de crédit. Cette retenue sera levée à son échéance ou encore au moment du règlement de la transaction. La retenue peut durer jusqu’à 30 jours ouvrables avant d’arriver à échéance, selon la banque émettrice.



Règlements et restrictions touchant le code promotionnel de la boutique Mifold Canada LORSQUE DISPONIBLE

Veuillez prendre note que ces modalités et conditions peuvent être modifiées pour de futures promotions. Pour réclamer une promotion annoncée sur notre site Web, veuillez cliquer sur l’hyperlien du code de la promotion, s’il y a lieu, pour lire les détails particuliers de la promotion.

Utilisation d’une promotion :

  1. Magasiner : ajoutez les articles que vous désirez à votre panier.
  2. Entrer le code : entrez le code de la promotion à la page du panier de magasinage, dans le champ « Entrer les codes promotionnels », puis cliquez sur « Appliquer à la commande ». Il FAUT cliquer sur « Appliquer à la commande » pour que le code promotionnel soit pris en compte dans le calcul de la commande. Si un code de promotion différent a déjà été entré, celui-ce ne s’appliquera plus à votre commande. Si votre commande est conforme aux exigences de la promotion, vous la verrez appliquée au panier de magasinage.
  3. Paiement : passez à la caisse pour terminer la commande. La promotion sera appliquée à votre commande, tel qu’affiché durant le processus de paiement.

Règlements et restrictions touchant le code promotionnel

  • L’offre promotionnelle (« offre ») doit être réclamée uniquement sur notre site Web, http://www.mifold.ca. L’offre ne peut être réclamée par notre centre d’appel Mifold Canada.
  • Les offres relatives à la marchandise sont valides pour les produits en stock dans la boutique Mifold Canada. Nous ne pouvons offrir de bon de remise différé pour les offres promotionnelles.
  • La commande doit respecter toutes les conditions de l’offre.
  • Si l’offre comporte des exigences touchant un montant d’achat minimum, les frais d’expédition et de manutention n’entrent pas dans le calcul de ce montant d’achat minimum.
  • Aucune offre ne peut s’appliquer si elle dépasse la valeur de la marchandise, des frais d’expédition et de manutention ou la totalité de la commande, selon le cas.
  • Si l’offre porte sur un article gratuit à condition d’acheter un autre article, l’article gratuit sera automatiquement ajouté à votre panier de magasinage une fois que l’article dont l’achat est requis ET le code promotionnel qui s’applique auront été entrés. La quantité de cet article ne peut être modifiée. Le retrait de l’article dont l’achat est requis du panier de magasinage donnera lieu au retrait de l’article gratuit également.
  • Les articles gratuits sont offerts uniquement jusqu’à épuisement des stocks à la boutique Mifold Canada. Nous ne pouvons offrir de bon de remise différé pour les articles promotionnels.
  • Un seul code promotionnel par commande est accepté.
  • Chaque offre est valide pour une période limitée et arrive à échéance à la date indiquée pour l’offre.
  • L’offre ne peut s’appliquer aux commandes déjà passées.
  • Si vous retournez les articles achetés en utilisant un code promotionnel, vous ne recevrez aucun remboursement pour le montant de l’offre.
  • Si vous retournez les articles achetés à l’aide d’un code promotionnel donnant droit à un cadeau gratuit, celui-ci doit être retourné également, faute de quoi la valeur du cadeau sera déduite de votre remboursement.


Expédition et livraison

Sauf indication contraire au moment de la commande ou avis contraire communiqué subséquemment par nous, les expéditions se font par un transporteur de notre choix, ou, si nous vous donnons le choix du mode de livraison, par le transporteur sélectionné par vous. Si vous choisissez un service de livraison express, des frais supplémentaires seront imposés au moment de la commande. Si votre commande est acceptée et que les articles sélectionnés sont en stock, elle sera normalement expédiée dans les délais indiqués sur notre site Web. Toutes les dates d’expédition et de livraison indiquées sur notre site Web sont sujettes à modifications. Nous ne garantissons pas les dates de livraison, et nous ne sommes pas responsables des retards attribuables au transporteur. Les risques de perte et les titres de propriété concernant les articles commandés vous sont transférés dès que les articles sont pris en charge par le transporteur. Inspectez votre commande dès son arrivée. En cas de dommage, signalez-le immédiatement au transporteur.



Destinations d'expédition

En raison d'un volume élevé de cas de fraude, les informations d'expédition et de facturation doivent correspondre. Si les adresses ne correspondent pas, vous serez contacté, et votre commande sera annulée. Pour plus d'information, veuillez contacter notre agent du service à la clientèle par téléphone au 1-800-667-8184, ou par courriel service@mifold.ca



Retours

Les retours sont uniquement acceptés pour les articles achetés auprès des sites Web mifold.ca ou encore via notre service à la clientèle dans les 30 jours civils suivant l’achat. L'article inutilisé doit être dans son état neuf d'origine et son emballage d'origine avec toute sa documentation. Cependant, veuillez toutefois prendre note que les articles dont la vente est définitive, articles en liquidation, à prix réduit et en promotion qui ne répondent pas à certains critères ne peuvent être retournés ni échangés. Mifold Canada n’accepte pas les retours d’articles achetés auprès de tierces parties, incluant nos partenaires commerciaux. Pour obtenir de plus amples informations ou pour organiser le retour d’un article, veuillez communiquer avec un représentant de notre service à la clientèle au 1-800-667-8184, du lundi au vendredi, entre 8h00 et 17h00, heure de l’Est. Les frais d’expédition de tous les articles retournés sont à la charge du consommateur. Veuillez utiliser un service de livraison des colis en mesure de faire le suivi de l’envoi et/ou d’assurer les articles retournés. Mifold Canada n’est pas responsable des pertes ou des dommages aux articles retournés. En plaçant une commande sur mifold.ca, vous consentez à cette politique de retour.



Communications électroniques

Lorsque vous visitez notre site Web, passez une commande ou envoyez des courriels, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez ainsi à recevoir de notre part des communications électroniques. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en affichant des avis sur notre site Web. Vous consentez à ce que l’ensemble des conventions, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement satisfassent aux prescriptions légales selon lesquelles les communications doivent revêtir la forme écrite. Votre consentement électronique aux conditions de ce contrat couvre uniquement la transaction d’aujourd’hui. Toute future transaction nécessitera un consentement supplémentaire. Si vous souhaitez obtenir un exemplaire de ce contrat sur papier et êtes dans l’impossibilité de l’imprimer à partir de votre propre système informatique, nous vous en ferons parvenir un exemplaire sans frais si vous communiquez avec notre service à la clientèle au numéro indiqué ci-dessous.



Limitation de responsabilité

NOUS NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF LIÉ À CE CONTRAT OU À L’UTILISATION D’UN PRODUIT OU RELATIF À CELLE-CI, SANS ÉGARD AU FAIT QUE NOUS PUISSIONS AVOIR EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU AVOIR EU DES MOTIFS DE CROIRE EN LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES PROVINCES ET CERTAINS ÉTATS INTERDISENT L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ET INTÉRÊTS ACCESSOIRES OU INDIRECTS, LES LIMITATIONS EXCLUSIONS MENTIONNÉES CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PEUT-ÊTRE PAS À VOTRE CAS.

EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE RÉCLAMATION, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT CIVIL, UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, POUR TOUT DOMMAGE OU TOUTE PERTE DE QUELLE QUE NATURE QUE CE SOIT, LIÉS À OU RELATIFS À CE CONTRAT, À SON EXÉCUTION OU À TOUTE VIOLATION DE SES CONDITIONS, AU RENDEMENT OU À L’UTILISATION DE N’IMPORTE QUEL PRODUIT, NE SAURAIT DÉPASSER LE MONTANT VERSÉ POUR ACQUÉRIR LE PRODUIT.



Conditions d’utilisation et divisibilité

Nous vous offrons des services assujettis à nos conditions d’utilisation, et votre commande, ainsi que votre achat, sont également soumis à ces conditions énoncées dans la présente. Dans l’éventualité d’un conflit entre nos conditions d’utilisation ou notre politique de confidentialité et ces conditions de vente, ces conditions de vente prévaudront. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à notre site, à nos politiques, aux conditions d’utilisation et aux politiques de confidentialité en tout temps. Dans le cas où toute disposition de ces conditions était jugée illégale, non exécutable ou en conflit avec toute loi fédérale, provinciale, d’État ou locale émise par des instances ayant autorité sur ces conditions, cela n’affectera en rien la validité ou le caractère exécutoire de toute autre disposition restante.



Litiges

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION, CAR ELLE VOUS IMPOSE LE RECOURS À L’ARBITRAGE ET ELLE LIMITE LES RECOURS AUXQUELS VOUS AVEZ DROIT. Tout litige ou toute réclamation portant, de quelque manière que ce soit, sur ces conditions d’utilisation, ce site Web ou sur les produits et services vendus et distribués par ou via ce site Web, sera résolu par arbitrage exécutoire plutôt qu’au tribunal, à l’exception d’un éventuel dépôt devant la Cour des petites créances si la réclamation est admissible. Le Federal Arbitration Act ou la loi fédérale locale sur l’arbitrage s’applique aux conditions d’utilisation. Les parties consentent à ce que toute procédure de règlement de différend soit effectuée uniquement sur une base individuelle et non dans le cadre d’un recours collectif, consolidé ou représentatif. Si, pour quelque motif que ce soit, une réclamation est portée devant le tribunal au lieu d’être réglée en arbitrage, les parties renoncent à tout droit à un procès devant jury. Nous nous entendons également sur le fait que les parties peuvent porter devant le tribunal tout litige portant sur la violation ou tout autre non-respect des droits de propriété intellectuelle.



Service à la clientèle

Il est possible de joindre nos responsables du service à la clientèle à l’aide de notre ligne téléphonique sans frais 1-800-345-4109, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00, heure de l’Est. On peut également communiquer avec eux à l’aide du formulaire Communiquer nous de Mifold Canada.